Conjoint de fait et démarches administratives : mon expatriation au Québec

Depuis le mois d’octobre, je me suis expatriée au Québec, plus précisément à Montréal. L’immigration dans un nouveau pays, ce n’est jamais simple, et encore moins en temps de COVID-19. Je vous partage donc ici les démarches administratives à réaliser ainsi que mon expérience face aux nouvelles réglementations depuis la COVID-19, en particulier concernant mon conjoint de fait.

S’expartier, c’est quoi ?

Dans le dictionnaire, un expatrié est une « personne qui travaille à l’étranger pour le compte d’une entreprise de son pays d’origine. » Aujourd’hui, on associe ce terme aux « Français de l’étranger » : c’est-à-dire les français qui quittent la France pour travailler et vivre à l’étranger.

Pourquoi s’expatrier au Canada ?

Beaucoup de français font le choix de partir s’installer au Canada, en particulier au Québec. Cela s’explique dans un premier temps par la francophonie de la région. Même si le Québec et la France ne partage pas tout à fait le même Français, il est très simple de se faire comprendre ici. Il est donc plus simple de travailler au Québec même si on ne parle pas anglais.

De plus, à quelques heures des Etats Unis, la Québec est une zone privilégiée pour les entreprises françaises. Les avantages fiscaux offrent une bonne opportunité pour conquérir le continent américain.

Enfin, même si cela s’est développé depuis quelques années, les Universités restent moins nombreuses (et payantes pour la plupart) par rapport à la France. La population Québécoise est donc moins diplômée que les Français, ce qui laisse beaucoup d’opportunités pour des emplois qualifiés.

Le Québec à de nombreux accords avec la France, mais la politique d’immigration reste très complexe. Pour les jeunes (moins de 35 ans) il existe une grande catégorie de visa pour travailler au Canada : L’Expérience Internationale Canada (EIC) qui comprend le PVT et le V.I.E.

PVT et V.I.E : qu’est-ce que c’est ?

Le PVT (Permis Vacances Travail) est un permis de 2 ans qui permet de pouvoir travailler tout en voyageant dans le pays. Il permet l’obtention d’un permis de travail ouvert, c’est à dire, sans employeur fixe. En gros, ce type de visa est parfait pour les personnes qui souhaitent faire des petits boulots et bouger de ville en ville. Cependant, beaucoup de monde utilise ce visa pour travailler dans un emploi qualifié, et reste dans la même ville. C’est les possibilités qu’offrent ce permis ! Petite spécificité… Ce visa n’est disponible qu’en nombre limité, sur tirage au sort.

Le V.I.E (Volontariat International en Entreprise) est un contrat de l’Etat Français. Il permet aux entreprises françaises, installées à l’étranger, de recruter des français. C’est très intéressant pour les entreprises, car les travailleurs sont payés par l’Etat français. C’est le visa qui m’a permis de venir. J’ai donc un permis de travail fermé, je ne peux travailler que pour l’entreprise qui m’a fait venir ici. C’est un visa intéressant quand on a pas forcément envie de « barouder » de ville en ville. En revanche, dans mon coeur de métier (marketing digital) les offres sont peu nombreuses. De mon côté, il m’a fallu 2 ans avant de trouver la perle rare.

S’expatrier en temps de COVID

Avec la COVID, tout est chamboulé. L’arrêt des visas PVT a été une des premières restrictions imposées par le Gouvernement Canadien. Ré-ouverts depuis le 1er mars, il reste cependant compliqué d’en obtenir.

De mon côté, la date du départ a été incertaine, jusqu’à la veille de celle-ci. En effet, au début de mes démarches, les bassins EIC étaient fermés, m’empêchant de faire ma demande de permis de travail. J’ai eu la chance de passer entre deux vagues, puisque de septembre à novembre, les bassins ont ré-ouvert. Les démarches sont allées beaucoup plus vite que d’habitude. Mais ce n’était qu’une toute petite partie, car il fallait encore que mon conjoint de fait puisse faire ses démarches !

Partir avec son copain ou sa copine (conjoint de fait) au Canada

En temps normal, il est plutôt simple (rien n’est jamais simple quand on parle d’immigration) de partir avec son copain ou sa copine, sans être mariés ou pacsés. Au Canada, on reconnait le statut de « conjoint de fait ». Il s’agit d’un couple qui à vécu ensemble pendant au moins 1 an. Plutôt cool, non ? Il s’agit ici de l’équivalent du pacs, car ce dernier n’est pas reconnu par le Canada.

Le conjoint peut donc se « rattacher » au permis de travail de la personne en PVT ou V.I.E. Il peut alors obtenir un permis de travail ouvert. Les démarches peuvent être faite avant le départ, en ligne, (recommandé) ou directement à l’aéroport. Attention cependant à bien se préparer avant, avec notamment toutes les preuves de votre relation (bail de 1 an ou plus, factures au deux noms…)

Partir avec son conjoint de fait au Canada… en temps de COVID.

Et c’est là que pour nous, ça s’est corsé. En temps de COVID, seules les personnes ayant une raison essentielle peuvent rentrer au Canada. Cela inclus donc les personnes avec un contrat de travail. Pour les membres de la famille, ils doivent prouver qu’ils voyagent pour un motif essentiel, en l’occurence, le rapprochement familial. Il faut donc faire une demande d’autorisation d’exemption de restriction de voyage. Il s’agit d’un e-mail à envoyer à l’IRCC (Immigration Canada) contenant ses informations et ceux de son conjoint et la preuve que le voyage est essentiel, c’est-à-dire que les deux personnes sont des conjoints.

S’agissant d’une nouvelle réglementation, cette demande est gérée par un service spécial et les durées de traitement sont… incertaines. Pour certains couples, la réponse a été reçue dans les 24h. Pour d’autres personnes, comme nous, cela à pris presque 1 mois. Nous avons essayé de contacter les ambassades, consulat ou l’IRCC.. personne ne sait exactement qui gère cette partie.

Délais de réponse

En effet, le lendemain de l’envoi du mail, nous avons reçu une réponse de l’IRCC nous informant que nous n’avions pas prouvé que le voyage était essentiel. Après investigation sur les groupes d’expatriés au Canada, nous nous sommes rendus compte que 80% des gens avaient directement cette réponse automatique après l’envoi d’une demande (peut être pour de la dissuasion ?).

Nous avons donc renvoyé des pièces justificatives de notre relation et nous avons eu un retour de l’IRCC 24h après : demande d’autorisation refusée.

Et là, c’était un peu la douche froide. Avec tous les témoignages que nous avions lu, nous n’avions jamais vu de couple qui s’étaient vu refuser leur demande. Nous avons donc refait une nouvelle demande, avec cette fois, plus d’information sur ma situation à savoir les preuves d’emploi.

Nous avons attendu 1 mois, sans réponse. Les délais officiels de traitement sont de 14 jours ouvrés, mais finalement nous nous sommes rendus compte qu’il n’y avait aucune logique dans le traitement des demandes, puisque des personnes ayant fait une demande après nous avaient eu un retour avant nous. Au bout de 3 semaines, on a donc décidé de refaire une demande, en indiquant qu’il s’agissait d’une relance suite au délais des 14 jours passés ainsi que quelques pièces en plus. Une semaine plus tard, nous avons enfin reçu un oui !

A l’aéroport en France, les douaniers ont demandé à mon conjoint : le mail contenant son autorisation, mon permis de travail, une facture à nos 2 noms et notre déclaration officielle d’union de fait signée par un notaire (IMM5409F). Au Canada, il a donné l’ensemble de notre dossier au premier douanier (sa demande de permis de travail ainsi que notre dossier de conjoint). Grâce à tous ces éléments, il a obtenu un permis de travail ouvert calqué sur le mien.

Prouver la relation de conjoint de fait sans bail

Et oui, chaque histoire est différente, et parfois, l’administratif ne suit pas ! Mon copain avait emménagé chez moi, mais nous n’avions pas changé le bail à nos deux noms. Nous avons donc du monter un dossier de preuves comprenant : une lettre expliquant pourquoi nous n’avions pas de bail à nos 2 noms, des photos de nous, des billets d’avion/hôtels de nos voyages, une attestation de mon propriétaire expliquant que nous vivions tous les deux chez moi, des preuves de virements, une facture à nos 2 noms…

Nous sommes également allés chez le notaire faire signer une déclaration officielle d’union de fait IMM5409F. C’était une bonne idée, car ce document a été demandée à mon copain à l’aéroport.

J’espère que ces quelques informations vous ont aidé à y voir plus claire. N’hésitez pas à me poser vos questions en commentaires !

chloetangmo

5 réflexions sur « Conjoint de fait et démarches administratives : mon expatriation au Québec »

  1. Merci Chloé !
    De ce que je comprends, ton copain est arrivé après toi ? Nous n’étiez pas dans le même vol?
    Merci

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